Mentions légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi béninoise n°2017-20 portant code du numérique, les présentes mentions légales portent à la connaissance des utilisateurs les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergement des sites du groupe Ibudo Hub.

1. Éditeur du site

Le site est édité par :

Association Ibudo, association de droit béninois dont le siège social est situé à Godomey Togoudo (Bénin), immatriculée sous l’IFU n° 6202410054544

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Patrick Junior Hounkpè, président de l’association.

3. Contact

Vous pouvez contacter l’éditeur aux coordonnées suivantes : Team.ibudo@gmail.com.

4. Hébergeur

Les sites sont hébergés par :

o2switch, société ID Hosting, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ces sites (textes, images, logos, graphismes, éléments d’interface, structure et contenus éditoriaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’usage. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ses sites. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’une éventuelle indisponibilité des services. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus mis à disposition.

7. Liens externes

Les sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données. L’accès à ces sites externes se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable au Bénin et par les dispositions du RGPD lorsque celles-ci trouvent à s’appliquer. Tout litige relatif à l’utilisation des sites sera soumis aux juridictions compétentes, à défaut de résolution amiable.